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FR / Version EN prévue

Frontière Carbone, données et déclaration MACF

Relier les données fournisseurs à la déclaration

Importateurs / Représentants en douane

Les importations couvertes par le MACF exigent des données traçables

Classement des marchandises, données du producteur et piste de contrôle : préparez la collecte avant la déclaration.

Définir le besoin de collecte

Champ, origine et exemptions sont à examiner. Un secteur seul ne suffit pas à conclure à l’assujettissement.

Conteneurs et grues portuaires dans la lumière du matin.
Le périmètre commence par les marchandises importées.

Champ d’application / Six secteurs

Commencer par les marchandises concernées

Les six secteurs concernés par le MACF, avec pictogrammes Grille de six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène, électricité, chacun avec un pictogramme. Un secteur seul ne suffit pas : le code de marchandise doit être vérifié. Les six secteurs concernés 01 Acier Produits sidérurgiques 02 Aluminium Produits en aluminium 03 Ciment Clinker, produits cimentiers 04 Engrais Engrais et produits associés 05 Hydrogène Dans le champ du mécanisme 06 Électricité Importations d’électricité Vérifier le code de marchandise Un secteur seul ne suffit pas.

faire glisser pour voir tout le schéma

Les six secteurs à examiner : acier, aluminium, ciment, engrais, hydrogène et électricité. Vérifier les codes de marchandises, les origines et les exemptions ; tous les produits d’un secteur ne sont pas nécessairement couverts.
Bobines d’acier dans une zone de stockage portuaire.
Rapprocher la marchandise, le producteur et la donnée.

Collecte / Données fournisseurs

Relier la donnée au produit importé

Un volume importé ne suffit pas à documenter les émissions incorporées. Les échanges avec le producteur doivent préciser la période, la méthode et les justificatifs disponibles.

Découvrir l’accompagnement

Calendrier / Régime définitif

Préparer les données au fil des importations

Le calendrier organise le travail. Les dates limites et modalités restent [à compléter] après vérification des textes en vigueur.

Piste de contrôle

La provenance de chaque donnée doit rester lisible

Conservez la source, la période, les unités, les contrôles et les informations manquantes.

Lire le point sur la collecte fournisseur